Conditions générales de vente

Version : 21/06/2024

Article 1 : Application des CGV
Le fait de passer commande d’un bien sur le site tente-parasol.com ou sur l’un des sites de la société Inspiraction Développement Sarl implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière du client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Inspiraction Développement Sarl, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à Inspiraction Développement Sarl, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Inspiraction Développement Sarl est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.
Le fait qu’Inspiraction Développement Sarl ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Inspiraction Développement Sarl ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acceptation par elle de la commande du client, confirmée par email envoyé au client.

Article 2 : Produits accessibles sur le site
Le site tente-parasol.com permet d’acquérir des parasols, tentes et autres produits d’équipements de la terrasse et du jardin fabriqués par des entreprises fournisseurs.
Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site tente-parasol.com. Inspiraction Développement Sarl décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de l’acceptation de la commande.
Si un des produits n’était plus disponible au moment d’un envoi (stock épuisé, arrêt de commercialisation du produit, etc.), Inspiraction Développement Sarl proposera un autre produit au client ou remboursera le paiement effectué.
Le catalogue de produits de la société Inspiraction Développement Sarl est susceptible d’évoluer en permanence.
Les dimensions des parasols indiquées sur le site sont celles génériques des fabricants, une marge de différence de 5% maximum est possible (exemple : un parasol annoncé en rond 2.5m peut mesurer réellement 2.4m).
Les photos utilisées sur le site sont non contractuelles.

Article 3 : Tarifs en vigueur  
Les prix sur le site tente-parasol.com sont exprimés en euros HT et TTC et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.
Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de l’achat.
Les prix du catalogue sont donnés hors taxe et à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits et les services souhaités par le client.
Inspiraction Développement Sarl garantit seulement le prix à l’acheteur au jour de la confirmation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Inspiraction Développement Sarl jusqu’au complet encaissement de leurs prix de vente.

Article 4: Livraison

Modalités
La livraison se fera au lieu préalablement déterminé par l’acheteur sur le site Tente-Parasol.com. Nous livrons en France Métropolitaine, Corse, DOM-TOM (sur devis) , Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg et sur devis pour d'autres pays, du lundi au vendredi (pas de livraison le week-end).

La majorité de nos parasols étant très volumineux, cela nécessite des moyens de transport spécifiques. Ces produits sont livrés devant le domicile du client et dans les conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour un semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de large, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'un semi-remorque (impasse, pont, résistance de la route, etc.). Le camion doit pouvoir accéder et manoeuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou de faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des produits, Inspiraction Développement Sarl se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.
Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison (une option de livraison en petit camion pourra être chiffrée, et sera à la charge du client après acceptation).
La commande sera livrée à l'entrée de votre maison ou à la porte principale de l'immeuble. Le déchargement est à la charge du client, il lui incombe de prévoir les matériels nécessaires. Suivant les produits commandés, il pourra être demandé que 2 personnes soient présentes pour ce déchargement.Le livreur n'est pas censé vous assister dans la manipulation de l'article (pour monter des étages par exemple) pour des raisons d'assurance et de responsabilité.
Si le client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d’indications mauvaises ou incomplètes renseignées par l’acheteur, ou d'un accès impossible en semi-remorque à l'adresse indiquée, Inspiraction Développement Sarl est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.
Les produits vendus par Inspiraction Développement Sarl voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 5 ci-dessous.

Délais

Toute commande enregistrée sur le site du lundi au vendredi avant 14 heures sera traitée le jour même ; du lundi au jeudi après 14 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche, sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes et dans les délais contractuellement établis par Inspiraction Développement Sarl.
Inspiraction Développement Sarl ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 5 : Réception des produits
A réception de votre achat, nous vous demandons de bien vouloir vérifier systématiquement l'état de la marchandise en présence des livreurs AVANT de signer le bon de transport.
Seul le respect strict des procédures suivantes par les destinataires sera reconnu par notre société :
1. Mentionner toute réserve précisément, tout incident ou tout défaut sur le bordereau de livraison du transporteur. En cas de dommage apparent inscrire au minimum : « Emballage abîmé, marchandise endommagée », ne pas inscrire « sous réserve de déballage » qui n’a aucune valeur légale, y ajouter votre signature et la date. Il est recommandé de prendre des photos.
2. Confirmer impérativement les réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises (selon l'article L133-3 du code de Commerce), le cachet de La Poste faisant foi.
Seules ces 2 conditions réunies peuvent rendre votre réclamation valable, aucune réclamation ne sera prise en compte si rien n'est stipulé sur le bon de transport.
3. Si le livreur refuse de laisser le temps de vérifier, le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de transport (“Le chauffeur ne nous laisse pas le temps de vérifier la marchandise”) et le faire signer par ce dernier.
4. Si besoin est, vous pouvez refuser la marchandise, en émettant toujours par écrit, sur le récépissé de transport, vos réserves précises. Ne pas oublier de confirmer par lettre recommandée avec AR au transporteur sous 3 jours pour prise en charge du litige. Un refus non motivé n’est pas recevable.
5. Informez-nous au plus tôt par mail, en nous envoyant une copie des documents (bordereau de livraison, courrier recommandé, photos, etc.) pour que nous puissions solutionner le problème.

Article 6 : Droit sur les informations nominatives
Les données personnelles recueillies par Inspiraction Développement Sarl peuvent être cédées à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, sur simple demande adressée à Inspiraction Développement Sarl à l’adresse suivante :
Inspiraction Développement Sarl
105 rue de Bayeux
14000 CAEN

Par mail via notre formulaire
Le client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part d’Inspiraction Développement Sarl ou de ses partenaires par email.

Article 7 : Loi applicable et juridictions compétentes
La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.
Tout litige, quelle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Caen auxquels il est expressément fait attribution de juridiction.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du client puissent faire obstacle à l’application des présentes dispositions.

Article 8 : Droit de rétractation
e client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner un produit. Les produits doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, et en parfait état. Le client devra informer la société Inspiraction Développement par mail et indiquer la raison du retour. Un numéro de retour lui sera alors attribué qu'il devra faire figurer sur le colis afin qu'il puisse être facilement identifié. L’adresse à laquelle il devra effectuer ce retour lui sera alors indiquée. Une fois le produit réceptionné, vérifié et en bon état, la société s'engage à rembourser le client par chèque sous 10 jours.

Cependant, en vertu de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (choix d'une dimension associée à un coloris de toile et aux options), c'est le cas de toutes les commandes de parasols en toile acrylique et olefin, et donc des parasols des fabricants Scolaro, Umbrosa, Prostor ou Ezpeleta).

Article 9 : Utilisation des noms, marques et logos des clients
Le client professionnel (entreprises, collectivités, etc.), en commandant sur le site, au téléphone ou par mail, autorise la société Inspiraction Développement Sarl à communiquer le nom de sa structure, sa marque ou son logo dans le cadre d'une communication, notamment lorsque la société Inspiraction Développement Sarl souhaite montrer ses références.

Toutes les marques, logos et marques déposées sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.